(2) considérant que la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE(4), par dérogation à la directive 70/524/CEE, a habilité les États membres à autoriser provisoirement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations;
Règlement (CE) n° 866/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 866/1999
RattachementRèglement (CE) n° 866/1999
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999R0866)
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