(1) considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une dénomination;
Règlement (CE) n° 872/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 872/1999
RattachementRèglement (CE) n° 872/1999
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999R0872)
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