(6) considérant que l'annexe I du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 378/1999(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 872/1999 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 872/1999
RattachementRèglement (CE) n° 872/1999
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999R0872)
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