Règlement (CE) n° 959/1999 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 959/1999
RattachementRèglement (CE) n° 959/1999
Versionacte d'origine du 06/05/1999 (CELEX 31999R0959)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 959/1999EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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