Règlement (CE) n° 1084/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/09/1999 (consolidation EUR-Lex 01999R1084-19990919, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1084/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1084/1999
VersionConsolidée au 19/09/1999 (CELEX 01999R1084-19990919)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1084/1999EUR-Lex →

La liste des autorités compétentes visée à l'article 2 du règlement (CE) no 900/1999 est établie comme indiqué à l'annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R1084-19990919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).