Règlement (CE) n° 1218/1999 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1218/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1218/1999
Versionacte d'origine du 14/06/1999 (CELEX 31999R1218)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1218/1999EUR-Lex →

(5) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section "nomenclature tarifaire et statistique" du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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