Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 sont définies à l'annexe du présent règlement.
2. Dans ces définitions, les références aux comptes des entreprises utilisent les intitulés prévus à l'article 6 (bilan), à l'article 34 (compte de profits et pertes) ou à l'article 63 (contenu de l'annexe) de la directive 91/674/CEE du Conseil concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance(3).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.