Règlement (CE) n° 1286/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1286/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1286/1999
Versionacte d'origine du 18/06/1999 (CELEX 31999R1286)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1286/1999EUR-Lex →

(1) considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 951/1999 de la Commission(3) ont été mises en adjudication;

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