Règlement (CE) n° 1395/1999 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1395/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1395/1999
Versionacte d'origine du 28/06/1999 (CELEX 31999R1395)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1395/1999EUR-Lex →

(2) considérant que le règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1144/1999(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 889230 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni; que le Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 202300 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 1091530 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).