Le règlement (CEE) n° 574/72 est modifié comme suit:
1) le titre de l'article 120 doit se lire comme suit (concerne uniquement la version espagnole): "Personas que estudian o cursan formación profesional"
2) L'article 122 est remplacé par le texte suivant: "Article 122
Dispositions particulières concernant la modification des annexes
Les annexes du règlement d'application peuvent être modifiées par un règlement de la Commission à la demande du ou des États membres intéressés ou de leurs autorités compétentes et après avis unanime de la commission administrative."
3) L'annexe 2 est modifiée comme suit:
a) à la rubrique "B. DANEMARK":
i) le point 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Maladie et maternité
a) Prestations en nature
1) En règle générale:
Amtskommune (administration de l'arrondissement) compétente. Dans les communes de Copenhague et de Frederiksberg: administration communale. Traitements hospitaliers dans ces deux communes: Hovedstadens Sygehusfællesskab (association des établissements hospitaliers de la capitale);
2) aux demandeurs et titulaires de pensions et aux membres de leur famille ayant leur résidence dans un autre État membre, voir les dispositions du titre III, chapitre 1, sections 4 et 5, du règlement, ainsi que les articles 28 à 30 du règlement d'application:
Den Sociale Sikringstyrelse (Office de la sécurité sociale), Copenhague.
b) Prestations en espèces
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de Copenhague, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale)"
ii) le point 5 est remplacé par le texte suivant: "5. Allocations de décès
a) aux assurés ayant leur résidence au Danemark:
administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire: les communes de Copenhague, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale);
b) aux bénéficiaires ayant leur résidence dans un autre État membre, (cf. titre III, chapitre 5, du règlement ainsi que les articles 78 et 79 du règlement d'application):
Sunhedsministeriet (ministère de la santé), Copenhague;"
b) la rubrique "C. ALLEMAGNE" est modifiée comme suit:
i) au point 2 a) i), le texte du deuxième alinéa, premier tiret, est remplacé par les deux tirets suivants à la suite des termes "Si cependant la dernière cotisation a été versée":
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ii) au point 2 b) premier tiret, les termes "mais hors de la Sarre" sont supprimés.
iii) au point 2 b) i) deuxième alinéa, après les termes "en Sarre", la colonne est supprimée et le texte suivant est ajouté: "si la dernière cotisation versée en vertu de la législation d'un autre État membre l'a été à une institution d'assurance-pension française, italienne ou luxembourgeoise".
4) À l'annexe 4, rubrique "H. ITALIE", le point suivant est ajouté:
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5) À l'annexe 5, rubrique "43. ESPAGNE - ITALIE", le terme "Néant" est remplacé par le texte suivant: "Accord relatif à une nouvelle procédure pour l'amélioration et la simplification du remboursement des frais de santé, du 21 novembre 1997 portant sur l'article 36, paragraphe 3, du règlement (remboursement des prestations de maladie et maternité en nature) et les articles 93, 94, 95, 100 et l'article 102, paragraphe 5, du règlement d'application (modalités de remboursement des prestations de l'assurance maladie-maternité et créances arriérées)."
6) L'annexe 7 est modifiée comme suit:
a) la rubrique "D. ESPAGNE" est remplacée par le texte suivant: "D. ESPAGNE: Banco Santander, Madrid;"
b) la rubrique "M. FINLANDE" est remplacée par le texte suivant: "M. FINLANDE: Leonia Pankki Oyj, Helsinki/Leonia bank Abp, Helsingfors."
7) À l'annexe 10, rubrique "E. FRANCE", le point 5 est remplacé par le texte suivant: "5. Pour l'application de l'article 14, paragraphe 1, point b), de l'article 14 bis, paragraphe 1, point b), et de l'article 17 du règlement:
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, Paris."