"ANNEXE VIII
(Article 78 bis du règlement)
RÉGIMES QUI PRÉVOIENT POUR LES ORPHELINS QUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES OU DES ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU SPÉCIALES
A) BELGIQUE
a) Allocations familiales prévues par les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
b) Prestations familiales prévues par la législation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants
c) Prestations familiales prévues dans le régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi.
B) DANEMARK
Les allocations familiales spéciales pour enfants à charge ainsi que les allocations familiales ordinaires ou supplémentaires allouées lorsque le détenteur de l'autorité parentale est le seul soutien de famille.
En outre, les prestations familiales servies à tous les enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils résident au Danemark et lorsque le détenteur de l'autorité parentale est assujetti pleinement à l'impôt en vertu du choix danois.
C) ALLEMAGNE
Néant
D) ESPAGNE
Néant
E) FRANCE
L'ensemblée des régimes de base de sécurité sociale, à l'exception des régimes spéciaux de travailleurs salariés (fonctionnaires, ouvriers de l'État, marins, clercs de notaire, agents d'EDF-GDF, de la SNCF et de la RATP, personnels de l'Opéra et de la Comédie française...) autres que le régime des travailleurs des mines.
F) GRÈCE
Néant
G) IRLANDE
Les prestations pour enfants, l'allocation (contributive) pour orphelin et les compléments de pension (contributive) de veuve et de pension (contributive) de veuf dus pour les enfants remplissant les conditions requises en vertu de la loi codifiée de 1993 sur la sécurité sociale et les services sociaux [Social Welfare Consolidation Act 1993] et de ses modifications ultérieures.
H) ITALIE
Néant
I) LUXEMBOURG
Néant
J) PAYS-BAS
Néant
K) AUTRICHE
Néant
L) PORTUGAL
Néant
M) FINLANDE
Néant
N) SUÈDE
Néant
O) ROYAUME-UNI
1. Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Dispositions de la loi sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Social Security Contributions and Benefits Act), de 1992, et de la loi sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord) [Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act], de 1992, relatives aux prestations pour enfants (y compris des taux éventuellement plus élevés pour les parents isolés); allocations pour enfants à charge versées aux pensionnés et allocations pour tuteurs.
2. Gibraltar
Dispositions du règlement relatif à la sécurité sociale (régime ouvert de prestations à long terme [Social Security (Open Long-Term Benefits Scheme) Ordinance], de 1997, et du règlement relatif à la sécurité sociale (régime fermé de prestations à long terme) [Social Security (Closed Long-Term Benefits Scheme) Ordinance], de 1996, concernant la majoration des allocations pour enfants à charge versées aux pensionnés et l'allocation pour tuteurs."