Règlement (CE) n° 1399/1999 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1399/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1399/1999
Versionacte d'origine du 29/04/1999 (CELEX 31999R1399)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1399/1999EUR-Lex →

(8) considérant qu'il est nécessaire d'adapter la rubrique "43. ESPAGNE-ITALIE" de l'annexe 5 du règlement (CEE) n° 574/72;

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