Règlement (CE) n° 1411/1999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1411/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1411/1999
Versionacte d'origine du 29/06/1999 (CELEX 31999R1411)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1411/1999EUR-Lex →

(3) considérant que l'examen des dossiers, soumis par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, indique qu'un certain nombre de préparations appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes peuvent être autorisées provisoirement;

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