Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 1209/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1451/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1451/1999
Adopté le1er juillet 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31999R1451
Considérants (2)
(1)
(1) considérant que le règlement (CE) n° 1209/98 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2515/98(4), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par le Royaume-Uni; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;
(2)
(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.