(1) considérant que le règlement (CE) n° 1209/98 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2515/98(4), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par le Royaume-Uni; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;
Règlement (CE) n° 1451/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1451/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1451/1999
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999R1451)
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