Règlement (CE) n° 1469/1999 · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1469/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1469/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1469)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1469/1999EUR-Lex →

Pour les produits figurant à l'annexe III du présent règlement, les demandes de licence d'importation régulièrement introduites par les importateurs autres que traditionnels sont satisfaites dans leur intégralité par les autorités nationales compétentes dans les limites établies par le règlement (CE) no 880/1999.

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