Règlement (CE) n° 1469/1999 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1469/1999
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1469/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1469)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1469/1999EUR-Lex →

Taux de réduction applicable à la quantité demandée dans les limites des montants maximaux fixés par le règlement (CE) no 880/1999 (importateurs autres que traditionnels)

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