(1) considérant que le règlement (CE) no 880/1999 a déterminé la part de chacun des contingents en question réservée aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles; que les importateurs ont pu introduire une demande de licence d'importation auprès des autorités nationales compétentes entre le 30 avril 1999 et le 27 mai 1999 à 15 heures, heure de Bruxelles, en conformité avec l'article 3 du règlement (CE) no 880/1999;
Règlement (CE) n° 1469/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1469/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1469/1999
Versionacte d'origine du 05/07/1999 (CELEX 31999R1469)
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