Règlement (CE) n° 1569/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1569/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1569/1999
Versionacte d'origine du 12/07/1999 (CELEX 31999R1569)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1569/1999EUR-Lex →

(1) considérant qu'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, ci-après dénommé "l'accord", a été signé à Luxembourg le 10 juin 1996;

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