Règlement (CE) n° 1569/1999 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1569/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1569/1999
Versionacte d'origine du 12/07/1999 (CELEX 31999R1569)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1569/1999EUR-Lex →

(7) considérant que des dispositions spécifiques ont été adoptées pour les mesures de sauvegarde concernant les produits textiles couverts par le protocole no 1 de l'accord;

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