Version d'origine : acte du 12/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1570/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1570/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1570)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1570/1999EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 48/1999 est modifié comme suit:
1) À l'annexe I:
a) les tableaux "merlan poutassou des zones Vb (eaux communautaires), VI, VII", "merlan poutassou de la zone VIII a, b, d" et "sprat de la zone III b, c, d (eaux communautaires)" sont remplacés par les tableaux correspondants de l'annexe I du présent règlement;
b) le tableau "merlan poutassou de la zone VIII e" est supprimé;
c) les tableaux de l'annexe II du présent règlement concernant la crevette nordique et l'aiguillat sont insérés.
2) À l'annexe III:
a) la zone "VIII a, b, d" correpondant au merlan poutassou est remplacée par la zone "VIII a, b, d, e";
b) les entrées correspondant au merlan poutassou de la zone VIII e sont supprimées;
c) les entrées de l'annexe III du présent règlement concernant la crevette nordique et l'aiguillat sont insérées.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.