Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas aux débarquements des espèces suivantes:
a) aiguillat de la mer du Nord (eaux communautaires);
b) crevette nordique de la mer du Nord (eaux communautaires);
c) merlan bleu des zones CIEM Vb (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV;
d) merlan bleu des zones CIEM VIII a, b, d, e.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.