Règlement (CE) n° 1570/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1570/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1570/1999
Versionacte d'origine du 12/07/1999 (CELEX 31999R1570)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1570/1999EUR-Lex →

(1) le règlement (CE) no 48/1999(2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures (TAC) pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;

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