Règlement (CE) n° 1570/1999 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1570/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1570/1999
Versionacte d'origine du 12/07/1999 (CELEX 31999R1570)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1570/1999EUR-Lex →

(6) dans le cadre des consultations bilatérales sur les droits de pêche réciproques entre la Communauté et la Pologne pour 1999, la part communautaire de sprat baltique a été modifiée;

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