(4) considérant que, pour assurer cette compatibilité et la conformité des programmes aux objectifs spécifiques du règlement (CE) n° 856/1999, ces programmes doivent reposer sur une stratégie à long terme cohérente;
Règlement (CE) n° 1609/1999 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1609/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1609/1999
Versionacte d'origine du 22/07/1999 (CELEX 31999R1609)
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