Version d'origine : acte du 22/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1611/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1611/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1611)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1611/1999EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente des produits d'intervention achetés conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 805/68 d'environ:
- 4000 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention français,
- 2000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais.
2. Ces viandes sont destinées à être exportées vers les destinations énoncées dans les zones "02" à "09" visées à l'annexe II du règlement (CE) n° 565/1999 de la Commission(9).
3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu, conformément aux dispositions du règlement de la Commission (CEE) n° 2173/79, et notamment ses titres II et III, et du règlement (CEE) n° 3002/92.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.