Règlement (CELEX 31999R1636) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R1636)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1636)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1636)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R1636)EUR-Lex →

La préparation appartenant au groupe "micro-organismes" qui figure à l'annexe II du présent règlement peut être autorisée conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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