(4) considérant que les dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(5) et de ses directives particulières, notamment la directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail(6), modifiée en dernier lieu par la directive 97/65/CE(7), sont pleinement applicables à l'utilisation et à la manipulation par les travailleurs des additifs dans les aliments des animaux;
Règlement (CELEX 31999R1636) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R1636)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1636)
Versionacte d'origine du 26/07/1999 (CELEX 31999R1636)
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