(5) considérant que l'examen des dossiers, soumis par les États membres conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, indique qu'un certain nombre de préparations appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes peuvent être autorisées temporairement;
Règlement (CELEX 31999R1636) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1636)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1636)
Versionacte d'origine du 26/07/1999 (CELEX 31999R1636)
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