Règlement (CE) n° 1726/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01999R1726-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/1999).

TexteRèglement (CE) n° 1726/1999
IntituléDéfinition et ventilation des informations
RattachementRèglement (CE) n° 1726/1999
VersionConsolidée au 01/01/2008 (CELEX 01999R1726-20080101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1726/1999EUR-Lex →

Selon l'article 6 du règlement no 530/1999, les États membres doivent fournir des informations sur la liste de variables détaillées à l'annexe I du présent règlement.

À cette fin, l'annexe II établit la définition des variables.

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