Règlement (CE) n° 1726/1999 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01999R1726-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/1999).

TexteRèglement (CE) n° 1726/1999
IntituléForme technique de transmision des résultats
RattachementRèglement (CE) n° 1726/1999
VersionConsolidée au 01/01/2008 (CELEX 01999R1726-20080101)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1726/1999EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R1726-20080101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).