Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les résultats de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre se rapportant à l’année civile 2008 conformément à la fois à la NACE Rév. 2 et à la NACE Rév. 1.1, la dernière n’étant obligatoire que pour le tableau A, et seulement au niveau de la section de la NACE Rév. 1.1.
Règlement (CE) n° 1726/1999 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01999R1726-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/1999).
TexteRèglement (CE) n° 1726/1999
IntituléDispositions transitoires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2
RattachementRèglement (CE) n° 1726/1999
VersionConsolidée au 01/01/2008 (CELEX 01999R1726-20080101)
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