Règlement (CE) n° 1726/1999 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01999R1726-20080101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/1999).

TexteRèglement (CE) n° 1726/1999
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1726/1999
VersionConsolidée au 01/01/2008 (CELEX 01999R1726-20080101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1726/1999EUR-Lex →

LISTE DES VARIABLES

Statistiques structurelles sur le coût de la main-d'œuvre

Tableau ADonnées nationales

Tableau BDonnées nationales par classe de taille d'entreprise

Tableau CDonnées régionales

Pour les variables énumérées ci dessous, soit le tableau A uniquement, soit l'ensemble des trois tableaux doit être fourni. Le caractère obligatoire ou facultatif de la livraison est indiqué respectivement par les abréviations «o» et «f». Les codes de transmission correspondant aux différentes catégories des variables qualitatives ou classes de taille des variables quantitatives sont fixés par Eurostat dans un document d’application.

| Variable | A uniquement | A-C

A. Nombre de salariés

|

A.1 Nombre total de salariés

| | o

|

A.11 Salariés à temps complet (à l'exclusion des apprentis)

| | o

|

A.12 Salariés à temps partiel (à l'exclusion des apprentis)

| | o

|

A.121 Salariés à temps partiel convertis en équivalents temps complet (à l'exclusion des apprentis)

| | o

|

A.13 Apprentis

| | o

|

A.131 Apprentis convertis en équivalents temps complet

| | o

B. Heures effectivement travaillées

|

B.1 Total des heures effectivement travaillées

| | o

|

B.11 Heures effectivement travaillées par les salariés à temps complet (à l'exclusion des apprentis)

| | o

|

B.12 Heures effectivement travaillées par les salariés à temps partiel (à l'exclusion des apprentis)

| | o

|

B.13 Heures effectivement travaillées par les apprentis

| | o

C. Heures rémunérées

|

C.1 Total des heures rémunérées

| o |

|

C.11 Heures rémunérées des salariés à temps complet (à l'exclusion des apprentis)

| o |

|

C.12 Heures rémunérées des salariés à temps partiel (à l'exclusion des apprentis)

| o |

|

C.13 Heures rémunérées des apprentis

| o |

D. Coût de la main-d'œuvre (pour une ventilation détaillée, voir le graphique 1 ci-dessous)

|

D.1 Rémunération des salariés

| | o

|

D.11 Salaires et traitements (pour une ventilation détaillée, voir le graphique 2 ci-dessous)

| | o

|

D.111 Salaires et traitements (à l'exclusion de ceux des apprentis)

| | o

|

D.1111 Rémunération directe, primes et indemnités

| | o

|

D.11111 Rémunération directe, primes et indemnités versées lors de chaque paie

| o |

|

D.11112 Rémunération directe, primes et indemnités non versées lors de chaque paie

| o |

|

D.1112 Versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés

| | o

|

D.1113 Rémunérations pour journées non ouvrées

| | o

|

D.1114 Salaires et traitements en nature

| | o

|

D.11141 Produits de l'entreprise (facultatif)

| f |

|

D.11142 Logement du personnel(facultatif)

| f |

|

D.11143 Voitures de société (facultatif)

| f |

|

D.11144 Options d’achat d’actions et plans d'achat d'actions (facultatif)

| f |

|

D.11145 Autres (facultatif)

| f |

|

D.112 Salaires et traitements des apprentis

| | o

|

D.12 Cotisations sociales à la charge des employeurs (pour une ventilation détaillée, voir le graphique 3 ci-dessous)

| | o

|

D.121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (à l'exclusion de celles des apprentis)

| | o

|

D.1211 Cotisations légales de sécurité sociale

| o |

|

D.1212 Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale

| o |

|

D.122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (à l'exclusion de celles des apprentis)

| | o

|

D.1221 Salaire garanti en cas de maladie (facultatif)

| f |

|

D.1222 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs au titre des pensions et des soins de santé (facultatif)

| f |

|

D.1223 Versements effectués aux salariés qui quittent l'entreprise (facultatif)

| f |

|

D.1224 Autres cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (facultatif)

| f |

|

D.123 Cotisations sociales relatives aux apprentis à la charge des employeurs

| | o

|

D.2 Frais de formation professionnelle

| | o

|

D.3 Autres dépenses de l'employeur

| | o

|

D.4 Impôts

| | o

|

D.5 Subventions au bénéfice de l'employeur

| | o

E. Informations sur les unités

|

E.1 Unités locales, univers

| | o

|

E.2 Unités locales, échantillon

| | o

À titre facultatif, les États membres peuvent enregistrer des données plus détaillées pour les variables suivantes (transmission à Eurostat sur demande uniquement):

A.11Salariés à temps complet

A.12Salariés à temps partiel

D.11112Rémunération directe, primes et indemnités non versées lors de chaque paie

D.1113Rémunérations pour journées non ouvrées

D.1211Cotisations légales de sécurité sociale

D.1212Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale

D.1223Versements effectués aux salariés qui quittent l'entreprise

Graphique 1

Coût de la main-d'œuvre et principales composantes

Coût de la main-d'œuvre D

(D = D1 + D2 + D3 + D4 – D5)

Rémunération des salariés

D1

Frais de formation professionnelle (à l'exclusion des salaires et traitements des apprentis)

D2

Autres dépenses de l'employeur

D3

Impôts à la charge de l'employeur

D4

Subventions au bénéfice de

l'employeur

D5

Salaires et traitements

D11

Ventilation détaillée:

Graphique 2

Cotisation sociales à la charge des employeurs

D12

Ventilation détaillée:

Graphique 3

Graphique 2

Ventilation de la composante «Salaires et traitements» (D.11)

Salaires et traitements

D11

Salaires et traitements (à l'exclusion de ceux des apprentis)

D111

Salaires et traitements des apprentis

D112

Rémunération directe, primes et indemnités

D1111

Versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés

D1112

Rémunération pour journées non ouvrées

D1113

Salaires et traitements en nature

D1114

Rémunération directe, primes et indemnités, versées lors de chaque paie

D11111

Rémunération directe, primes et indemnités, non versées lors de chaque paie

D11112

Produits de l'entreprise

D11141

Logement du personnel

D11142

Voitures de société

D11143

Options d'achat d'actions et plans d'achat d'actions

D11144

Autres paiements en nature

D11145

Graphique 3

Ventilation de la composante «Cotisations sociales à la charge des employeurs» (D.12)

Cotisations sociales à la charge des employeurs

D12

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (à l'exclusion de celles des apprentis)

D121

Cotisations sociales imputés à la charge des employeurs (à l'exclusion de celles des apprentis)

D122

Cotisations sociales relatives aux apprentis à la charge des employeurs

D123

Cotisations sociales relatives aux apprentis à la charge des employeurs

D1211

Cotisations conventionnelles, contractuelles et volontaires de sécurité sociale

D1212

Salaire garanti en cas de maladie

D1221

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs au titre des pensions et des soins de santé

D1222

Versements effectués aux salariés qui quittent l'entreprise

D1223

Autres cotisations sociales imputés à la charge des employeurs

D1224

= Variables facultatives

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R1726-20080101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).