Règlement (CE) n° 1726/1999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1726/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1726/1999
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999R1726)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1726/1999EUR-Lex →

(1) considérant que, selon l'article 11 du règlement n° 530/1999, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir et la forme appropriée de transmission des résultats;

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