Version d'origine : acte du 06/08/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1756/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1756/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1756)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1756/1999EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente d'environ:
- 400 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention danois,
- 600 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention allemand,
- 1200 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention espagnol,
- 600 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention français,
- 600 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention néerlandais,
- 5453 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,
- 1902 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,
- 1000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français.
Des informations détaillées concernant les quantités se trouvent à l'annexe I.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79, notamment ses titres II et III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.