Règlement (CELEX 31999R1922) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R1922)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1922)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1922)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 31999R1922)EUR-Lex →

Les règlements (CEE) n° 55/87 et (CEE) n° 3554/90 sont abrogés.

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