(8) considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par la décision 1999/202/CE(4), et le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3407/93(6);
Règlement (CELEX 31999R1922) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1922)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1922)
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999R1922)
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