Règlement (CELEX 31999R2009) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2009)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2009)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2009)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 31999R2009)EUR-Lex →

En ce qui concerne les viandes vendues au titre du présent règlement, aucune restitution à l'exportation n'est accordée.

L'ordre de retrait visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 3002/92, la déclaration d'exportation et, le cas échéant, l'exemplaire de contrôle T 5 sont complétés par la mention suivante:

- Productos de intervención sin restitución [Reglamento (CE) n° 2009/1999]

- Interventionsvarer uden restitution [Forordning (EF) nr. 2009/1999]

- Interventionserzeugnisse ohne Erstattung [Verordnung (EG) Nr. 2009/1999]

- Προϊόντα παρέμβασης χωρίς επιστροφή [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2009/1999]

- Intervention products without refund [Regulation (EC) No 2009/1999]

- Produits d'intervention sans restitution [règlement (CE) n° 2009/1999]

- Prodotti d'intervento senza restituzione [Regolamento (CE) n. 2009/1999]

- Producten uit interventievoorraden zonder restitutie [Verordening (EG) nr. 2009/1999]

- Produtos de intervenção sem restituição [Regulamento (CE) n.o 2009/1999]

- Interventiotuotteita - ei vientitukea [Asetus (EY) N:o 2009/1999]

- Interventionsprodukt utan exportbidrag [Förordning (EG) nr 2009/1999].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R2009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).