Règlement (CELEX 31999R2009) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2009)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2009)
Versionacte d'origine du 20/09/1999 (CELEX 31999R2009)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 31999R2009)EUR-Lex →

(8) considérant que le règlement (CE) n° 1587/1999 de la Commission(9) devrait être abrogé;

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