Article 8

1. Le Conseil des gouverneurs de la BCE peut demander à l'entreprise concernée, au directoire de la BCE et/ou à la banque centrale nationale compétente de fournir des informations supplémentaires en vue de réexaminer la décision du directoire de la BCE.

2. Le Conseil des gouverneurs fixe un délai obligatoire pour la fourniture des informations; ce délai ne peut être inférieur à dix jours ouvrables.

3. Lors de son réexamen, le conseil des gouverneurs peut:

a) confirmer la décision du directoire;

b) modifier la décision du directoire en changeant l’un des éléments suivants:

i) le montant de la sanction à infliger;

ii) les motifs de l’infraction;

iii) la réalisation ou non de la publication de la sanction et l’étendue de cette publication;

c) annuler la décision du directoire.