Article considérant 13

(13) considérant que, dans le but de renforcer la transparence et l'efficacité de ses pouvoirs d'infliger des sanctions, la BCE peut décider de publier ses décisions en matière de sanctions, lorsqu'elles sont définitives, ou toute information y relative; que, compte tenu des caractéristiques spécifiques des marchés financiers, la publication de la décision d'infliger une sanction est une mesure exceptionnelle, prise par la BCE seulement après un examen approfondi des circonstances du cas d'espèce, des effets probables d'une telle décision sur la réputation de l'entreprise concernée et des intérêts commerciaux légitimes de cette dernière; qu'une telle décision de publication doit respecter le principe de non-discrimination et garantir des conditions équitables; que, dans ce contexte, il est souhaitable de consulter les autorités de surveillance compétentes avant de prendre la décision de publier; que la publication de la décision d'infliger une sanction ne divulgue en aucun cas d'information de nature confidentielle;