Règlement (CELEX 31999R2219) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2219)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2219)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2219)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2219)EUR-Lex →

Le taux de change à appliquer aux aides visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er septembre 1999 est repris à l'annexe du présent règlement.

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