(3) considérant que la Commission a consulté le comité scientifique de l'alimentation animale concernant l'autorisation provisoire des enzymes et des micro-organismes inclus dans l'annexe du présent règlement; que le comité a émis un avis, en particulier en ce qui concerne la sûreté de ces additifs;
Règlement (CELEX 31999R2293) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2293)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2293)
Versionacte d'origine du 14/10/1999 (CELEX 31999R2293)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.