Règlement (CELEX 31999R2543) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2543)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2543)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2543)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2543)EUR-Lex →

La version valable à partir du 1er janvier 2000 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.

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