Version d'origine : acte du 01/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2543)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2543)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2543)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R2543)EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l'annexe du présent règlement jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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