Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) n° 1911/91 est modifié comme suit:
1) À l'article 5, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la réduction des taux est suspendue du 30 décembre 1999 au 30 juin 2000 pour les produits des secteurs énumérés à l'annexe."
2) L'annexe figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée.
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