Règlement (CELEX 31999R2674) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2674)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2674)
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999R2674)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31999R2674)EUR-Lex →

(5) en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 1911/91, la Commission a examiné l'incidence des mesures prises dans le cadre de la taxe APIM sur l'économie des îles Canaries et les perspectives de leur intégration dans le territoire douanier communautaire; cet examen a abouti à la conclusion que la suppression de la taxe APIM a un impact général positif sur les prix et négatif sur la production et l'emploi;

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