(6) néanmoins, l'effet négatif sur la production et l'emploi est très variable selon le secteur d'activité; même si la période écoulée a permis l'adaptation de la plupart des secteurs, il n'en est pas de même pour certains produits des secteurs sensibles; à cet égard, la Commission a étudié, à la demande des autorités espagnoles, les secteurs les plus fragiles en individualisant les produits sensibles, cette fragilité pouvant amener parfois à la quasi-disparition du secteur concerné;
Règlement (CELEX 31999R2674) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2674)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2674)
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999R2674)
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