Règlement (CELEX 31999R2674) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2674)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2674)
Versionacte d'origine du 13/12/1999 (CELEX 31999R2674)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 31999R2674)EUR-Lex →

(8) il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1911/91 en conséquence;

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