(2) la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE(4), par dérogation à la directive 70/524/CEE, a habilité les États membres à autoriser provisoirement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations;
Règlement (CELEX 31999R2690) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R2690)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2690)
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999R2690)
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